Si le retrait volontaire d'un associé d'une société ne semble soulever de problème particulier, il en est autrement du cas plus fréquent et délicat de l'exclusion d'un associé contre son gré. Quels sont les cas possibles de rachat forcé ? Comment prévoir statutairement cette exclusion ? Quels sont les droits de l'associé évincé ? Un salutaire tour d’horizon par Florian Lheureux, juriste spécialisé en droit des affaires.

1. En application des articles 544 et suivants du Code civil, tout associé a le droit de rester dans la société et ne peut, ni en être exclu, ni être contraint de céder ses parts contre son gré. En principe donc, l’exclusion d’un associé semble théoriquement impossible.

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2. Il convient de préciser dans un premier temps qu’il reste bien entendu loisible à l’associé d’une société de quitter volontairement celle-ci en cédant ses parts sociales à un autre associé ou à un tiers acquéreur, sous réserve de respecter les clauses statutaires régissant la cession de parts sociales, et notamment, la procédure d’agrément qui peut être prévue.

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