Les ICO (Initial Coin Offering), ces levées de fonds en crypto-monnaies, sont au cœur des préoccupations de l’AMF. Le cadre réglementaire proposé par cette dernière ne fait pas l’unanimité.

Rappelons que l’AMF a mis en place un visa optionnel dédié aux ICO de la catégorie « utility token ». Pour détenir ce « label », trois garanties seront attendues : l’établissement d’un document semblable à un Prospectus, la sécurisation des fonds levés et le respect des règles anti-blanchiment.

Mais ces mesures suscitent de nombreuses questions. Entretien avec Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au Barreau de Paris.

Vous faites partie de ceux qui sont critiques envers ces nouvelles réglementations, que pensez-vous de ce visa optionnel ?

Sur le principe, pourquoi pas. Le problème étant que, depuis le début de l’année, nous constatons un manque d’engouement pour les ICO. On accorde plus d’importance aux STO (Security Token Offering) qui sont considérés comme des instruments financiers. Et je doute que les émetteurs de tokens ou de coins aient recours à ce système de visa. Ils doivent rentrer dans la réglementation.

Vous critiquez les dernières déclarations de Bruno Le Maire sur les crypto-monnaies dans lesquelles il soutient la nécessité d’une toute nouvelle réglementation financière pour les ICO. Pensez-vous qu’il faille abandonner les bases de notre cadre réglementaire ?

Aux Etats-Unis il n’y a pas eu de nouvelle réglementation pour ces levées de fonds ; pourtant c’est là qu’est né le marché des ICO. La nouvelle réglementation reprend les grands fondamentaux de l’ancienne. Ici, la nouveauté réside dans le caractère optionnel pour les STO. Quoiqu’il arrive, le droit bancaire et financier change en permanence. Il faut que la nouvelle réglementation s’inscrive dans une cohérence. N’utilisons pas la loi dans une stratégie marketing.

Quelles sont vos recommandations ?

Il faut faciliter ces opérations de financement mais prendre en considération la protection des investisseurs. Une recherche d’équilibre entre émetteurs et investisseurs est indispensable. Le droit doit, lui aussi, évoluer de façon cohérente, en mettant de côté le marketing réglementaire.

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Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

Morningstar Investment Conference 2019

 Date : 14 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Centre d'Affaires Paris Victoire - 52 rue de la Victoire, 75009 Paris
 Organisateur : Morningstar France

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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