Comment optimiser la transmission d’une société familiale en dissociant l’immobilier d’exploitation de l’activité opérationnelle transmise ? Réponse avec Antoine Bouquemont, notaire à Reims, pour le magazine Solution Notaire Hebdo 

La valeur des biens immobiliers affectés à l’exploitation d’une société familiale est souvent élevée. Aussi, convient-il de s’y intéresser à l’occasion de la transmission des titres sociaux.

Deux hypothèses se rencontrent en pratique :

  • L’immobilier est « hors bilan », c’est-à-dire détenu par le dirigeant directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Dans ce cas, aucune restructuration n’est à envisager avant la transmission. Souvent, l’immeuble d’exploitation est conservé par le dirigeant pour financer une partie de sa retraite. Il est également susceptible d’être attribué aux héritiers non-repreneurs, en pleine ou en nue-propriété, dans le cadre d’une donation-partage, réduisant corrélativement la soulte due par les héritiers repreneurs ;
  • L’immobilier est inscrit au bilan de la société. Dans cette hypothèse, la question de son externalisation avant la transmission se pose. L’opportunité de cette solution s’apprécie au regard du caractère dissociable de l’immeuble pour la société, du besoin d’allotir les héritiers non-repreneurs et du souhait des donateurs de conserver des revenus. L’enjeu de ce choix est également fiscal : si l’immeuble est externalisé, sa transmission isolée ne bénéficie pas de l’abattement de 75 % prévu par l’article 787 B du CGI.

Lorsque l’immeuble est hors bilan ab initio ou qu’il est sorti du bilan avant la transmission, la valorisation de la société d’exploitation n’en tient évidemment pas compte.

Le désintéressement des héritiers non-repreneurs en est mathématiquement facilité.

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Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

Morningstar Investment Conference 2019

 Date : 14 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Centre d'Affaires Paris Victoire - 52 rue de la Victoire, 75009 Paris
 Organisateur : Morningstar France

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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