En cette période de fêtes, nombreux sont ceux qui vont se laisser aller à quelques « cadeaux » appelés également présents d’usage. Que recouvre cette notion ?

Notons dans un premier temps que les présents d’usage sont définis par la jurisprudence comme étant des « cadeaux faits à l’occasion de certains évènements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur »(1).

Aurélie Allamigeon, directeur au sein de l’ingénierie patrimoniale de la banque privée 1818 précise qu’il faut entendre par « évènements » certaines fêtes « comme noël, un anniversaire ou bien encore la réussite d’un concours ».

En outre, « il ne doit pas être excessif au regard de la situation financière et patrimoniale du donateur », précise cette dernière.

Quid de cette notion excessive ? Le bofip indique que « l’administration fiscale ne fixe aucune règle de proportionnalité du présent par rapport à la fortune » de l’offrant. Elle apprécie au cas par cas la nature du présent en fonction de l’ensemble des circonstances de faits.

Or comme le précise Aurélie Allamigeon, si un conflit vient à naître entre les héritiers, ces derniers peuvent prétendre que le présent est en fait une donation. Conséquences : l’administration fiscale se saisit du litige et procède à une requalification du cadeau en donation pour in fine exiger les droits de donation.

Parce que là est la grande différence entre les deux concepts : la donation est soumise aux droits de mutation et rapportable à la succession alors que les présents d’usage échappent au rapport ainsi qu’à toute taxation.

Un bémol cependant, la doctrine administrative admet que les « cadeaux faits aux enfants mineurs par des membres ou amis de la famille » sont considérés comme présents d’usage. (2)

En somme, cette technique reste à manier avec précaution. Mais, que cela ne calme pas votre générosité pour autant : il est question de « donner » dans des proportions raisonnables à des moments opportuns.

Pour en savoir plus, cliquez ICI.

EF/EV

Voir aussi

  1. Pour la petite histoire, madame avait jugé bon d’acquérir une voiture avec un chèque sans indication de montant que lui avait donné son époux. La Cour de cassation a relevé que ce chèque n’a pas été donné lors d’une occasion particulière, de fait, il ne s’agissait pas d’un présent d’usage mais d’une donation avec les conséquences en résultant à l’occasion du divorce. Cass civ 6 décembre 1988.
  2. Voir le Bofip point 260
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