La loi PACTE votée le 11 avril élargit, entres autres mesures, l’objet social des SCPI. Les 3 amendements ajoutés en octobre dernier vont notamment permettre à ces véhicules de mieux répondre aux nouveaux enjeux sociétaux et climatiques de l’investissement immobilier, et d’investir plus aisément hors des frontières. Analyse par Frédéric Tixier du site spécialisé PierrePapier.

Le projet de loi « PACTE » a été définitivement adopté le 11 avril. Parmi les mesures introduites par ce «Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises» – dont certaines, on le sait, ont suscité de vifs débats -, trois amendements ajoutés au texte initial en octobre 2018 viennent donner plus de marge de manœuvre dans la gestion des SCPI.

Adapter l’objet social des SCPI aux nouveaux enjeux de l’investissement immobilier

Soutenues par l’ASPIM, qui vient d’ailleurs de se féliciter de leur adoption, ces trois dispositions ont pour objectif d’adapter les règles de fonctionnement des SCPI aux nouveaux enjeux de l’investissement immobilier.

Comme le proposait Frédéric Bôl, le président de l’ASPIM, dans une tribune publiée par Les Echos en septembre dernier, il s’agit en effet de doter ces véhicules d’un « objet social élargi, au service d’investissements résolument tournés vers l’intérêt général ».

Le plus emblématique des textes adoptés vise d’ailleurs à permettre aux SCPI de mieux répondre aux nouvelles pratiques de la gestion locative, tout en favorisant leur implication dans la transition énergétique et le financement d’actifs sociétaux, tels que les résidences gérées pour seniors ou étudiants.

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Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

Morningstar Investment Conference 2019

 Date : 14 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Centre d'Affaires Paris Victoire - 52 rue de la Victoire, 75009 Paris
 Organisateur : Morningstar France

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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