Une mine d’informations passionnantes, pas toujours facile à parcourir tant la mise en page est baroque, mais qui mérite qu’on s’y arrête. Par Marc-Antoine Ledieu du cabinet Constellation Avocats.

« Confidentialité secrets d’affaires et Non Disclosure Agreement », c’est dans cet ordre qu’il faut comprendre la réforme imposée par la Directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secrets d’affaires ».

Si vous vous demandez pourquoi vous ne trouvez que, depuis peu, quelques rares commentaires sur ce texte pourtant essentiel à la vie des affaires, c’est que l’année 2016 a été chargée en matière de règlementation provenant de l’UE sur des sujets apparemment plus « vendeurs » que celui qui retient notre attention aujourd’hui. Citons notamment :

[…]

Vous comprenez mieux pourquoi notre Législateur, épuisé par l’adoption de tous ces textes techniques, a attendu le 30 juillet 2018 pour transposer de la Directive « secret d’affaires » par une loi n°2018-670 « secret des affaires » (c’est nous qui soulignons).

Oui, oui, allez vérifier, la traduction officielle en français de la Directive n°2016/943 est bien « protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

[…]

Pour que la transposition soit complète au pays d’Astérix, il manquait (encore) le décret organisant les mesures judiciaires que peut demander un plaideur. La modification du Code de commerce est (enfin) intervenue par codification du Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018.

Ne restait plus alors qu’à tout relire et à tirer un constat : ben… il va falloir reprendre toutes les clauses de confidentialité et tous les NDA !

Pour lire l’intégralité de l’analyse, cliquez ICI.

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Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 18 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 08 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 09 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 15 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 16 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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