Associé chez Astrée Consultants, cabinet spécialisé dans le conseil juridique et l’accompagnement de mise en conformité règlementaire AMF et ACPR aux courtiers et professionnels du placement financier, Jean-Marc Lafin dresse le tableau des principales lacunes des CGP en matière règlementaire.

Sur une échelle de conformité de 0% à 100%, il estime que personne n’est totalement à 0% ou 100%. Et il constate qu’en moyenne les professionnels ont un taux de conformité de l’ordre de 35%.

Son classement des lacunes les plus fréquemment rencontrées :

1 Conditions d’exercice des collaborateurs non maitrisées

« C’est un vrai problème pour les CGP qui ne savent pas toujours exactement si les collaborateurs disposent de toutes les qualifications nécessaires à l’exercice d’une profession extrêmement variée. »

2 Insuffisance dans l’obligation de conseil

C’est un paradoxe mais ce n’est pas rare : le même professionnel intervient souvent en tant que CIF et en tant que courtier.

3 Aspects conventionnels méconnus

Une question souvent négligée tant sont nombreuses les conventions signées avec les fournisseurs. L’attention doit se porter sur les clauses qui produisent un transfert de responsabilité sur le CGP : en clair, le CGP endosse une responsabilité sans le savoir. L’impact peut s’avérer fatal : en cas de non-respect du contrat, le fournisseur peut non seulement y mettre un terme mais aussi demander la rétrocession d’une partie des rémunérations perçues par le CGP…

4 Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Dans ce registre, Jean-Marc Lafin estime que les professionnels dans leur grande majorité sont dans une ignorance complète de la réglementation. Qui sait par exemple ce qu’est une « personne politiquement exposée » ?

5 La traçabilité est devenue une exigence souvent ignorée

« Tous les intermédiaires travaillent encore avec une gomme et un crayon, difficile dans ces conditions de rendre compte et d’argumenter ses préconisations et ses arbitrages. »

EV/FL

 

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Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

Morningstar Investment Conference 2019

 Date : 14 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Centre d'Affaires Paris Victoire - 52 rue de la Victoire, 75009 Paris
 Organisateur : Morningstar France

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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