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L’expert-comptable et les distributions

20 Juin 2018
L’expert-comptable mandaté peut valablement désigner les bénéficiaires de revenus réputés distribués, sous réserve de produire, sur demande [...]
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Holding luxembourgeoise de transit

19 Juin 2018
Dans arrêt didactique du 12 avril 2018 la CAA de Lyon avait refusé d’accorder la suppression de [...]
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Crypto-actifs, mise en garde de l’AMF et de l’ACPR

15 Juin 2018
En raison de la forte volatilité du bitcoin, l’AMF et l’ACPR ont rappelé les risques associés à [...]
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Mettre 27 mois à vendre sa maison et exonération de la plus-value

13 Juin 2018
La plus-value liée à la vente d’une résidence principale est exonérée même si celle-ci est restée longtemps [...]
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Que faut-il retenir des 400 pages de commentaires administratifs IFI ?

11 Juin 2018
L’administration a publié vendredi soir ses commentaires administratifs dans le BOFiP. Ils sont donc opposables, toute solution [...]
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Cession de bail intrafamiliale… droit d’opposition du bailleur

11 Juin 2018
La faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies de recours judiciaires et [...]
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Souscription des produits d'assurance : information précontractuelle renforcée

07 Juin 2018
Un décret, publié le 3 juin au Journal officiel, renforce les règles de distribution des produits d'assurance [...]
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Holding suisse, sur l'application de l'accord antiabus de 2006

04 Juin 2018
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SAS Foncière Deluc, qui a pour activité l'acquisition et [...]
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Pénalités pour abus de droit dans un groupe intégré

31 Mai 2018
L'information adressée à la société mère d'un groupe intégré, à l'issue de la procédure de rectification suivie [...]
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Catalogue protégé par le droit d'auteur

29 Mai 2018
Un catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il présente des caractéristiques traduisant [...]
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Société en nom collectif : défaut d’agrément d’une cession de parts

28 Mai 2018
Le défaut d’agrément unanime des associés à la cession des parts sociales d’une société en nom collectif [...]
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Quid des dépenses courantes de mécénat ?

23 Mai 2018
Statuant sur une question très controversée, le Conseil d’Etat pose le principe que les dépenses courantes de [...]
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IFI, le plafonnement du passif en question

23 Février 2018

Les points à garder à l’esprit par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Lire la suite...