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Plus-value mobilière et garantie de passif

18 Janvier 2019
Le Conseil d’Etat a rendu une décision relativement à l’article 150-0 D-14 du CGI qui prévoit que [...]
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Loi de finances 2019 et immobilier : tour d'horizon

17 Janvier 2019
Comme chaque année, la loi de finances pour 2019 comporte nombre de mesures impactant l'immobilier ou la [...]
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Abus de droit, nouvelles règles du jeu !

16 Janvier 2019
La loi de finances pour 2019 réforme l’abus de droit en ajoutant aux dispositions existantes un « [...]
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Quid des déficits au sein de l’Union européenne ?

15 Janvier 2019
Si l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 22 novembre dernier [...]
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TVA : évaluation de la base d’imposition par induction

14 Janvier 2019
Dans un arrêt rendu le 21 novembre 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge [...]
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Article 155A et activité occulte en France…

11 Janvier 2019
Dans l’affaire Serdiplast, l’administration a imposé à l’impôt sur le revenu un contribuable domicilié en suisse en [...]
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Dirigeants de « holding mixtes » et taxe sur les salaires

10 Janvier 2019
Taxe sur les salaires : la perception de dividendes par une Holding mixte ne constitue pas la [...]
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Administrateur provisoire et expiration de mandat

09 Janvier 2019
Un administrateur provisoire peut être désigné sur le fondement de l’article 47 du décret du 17 mars [...]
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Cession de parts d’une SCI, quelles évaluations ?

08 Janvier 2019
Le Conseil d’Etat juge sans conséquence fiscale une réévaluation libre à laquelle procède une société civile immobilière [...]
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Secret de la correspondance et procédure d’imposition

07 Janvier 2019
Les correspondances entre l’avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel rappelle Arnaud Soton, avocat [...]
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Ce qui change en droit social au 1er janvier

04 Janvier 2019
Réforme de la formation professionnelle, égalité salariale hommes-femmes, prévention des risques… Pour vous préparer à cette nouvelle [...]
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Expatriés, oubliés de Bercy ?

03 Janvier 2019
Alors que les débats animent encore les bancs du parlement, l’un des textes emblématiques du dernier trimestre, [...]
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Agenda

Réunion Investisseurs Varenne Capital

 Date : 15 Janvier 2019
 Heure : 10h00
  Lieu : Hôtel The Westin Paris - Vendôme 3, rue de Castiglione - 75001 Paris
 Organisateur : Varenne Capital

Intencial fait son show

 Date : 17 Janvier 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon
 Organisateur : Intencial

Intencial fait son show

 Date : 18 Janvier 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Bordeau
 Organisateur : Intencial

Intencial fait son show

 Date : 21 Janvier 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix en Provence
 Organisateur : Intencial

Perspectives et Stratégies 2019

 Date : 24 Janvier 2019
 Heure : 17h45
  Lieu : Hôtel Peninsula, 19 Avenue Kléber, 75016 Paris
 Organisateur : Schelcher Prince Gestion

Comment l'intelligence artificielle nous aide à améliorer notre process d'investissement ?

 Date : 29 Janvier 2019
 Heure : 11h00
  Lieu : Paris, Hôtel Peninsula
 Organisateur : Trusteam

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La société de gestion organise sa conférence annuelle le mardi 26 mars prochain, à partir [...]
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L’ESMA réinvente le fil à couper le beurre

16 Janvier 2019

Le régulateur européen des marchés financiers, l’ESMA (European Securities en Markets Authorities) découvre que les [...]
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