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Nus-propriétaires : attention à la déduction des gros travaux

21 Avril 2017
Le pôle solution patrimoniale de la banque privée 1818 apporte son éclairage sur la déduction des dépenses supportées par les [...]
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Réduction des libéralités : faire jouer la loi dans le temps

20 Avril 2017
L’article 921 du Code civil offre la possibilité aux héritiers réservataires de demander la réduction des libéralités consenties par le [...]
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Donation déguisée : les dernières positions du Comité d’abus de droit

19 Avril 2017
Au cours de sa dernière séance, le Comité d’abus de droit a rendu de nouveaux avis sur la qualification de [...]
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Vente et obligation en nature : mise en œuvre de la clause résolutoire

18 Avril 2017
En droit, les mots ont leur importance et la qualification des actes, encore plus. Tel est ce qu’il ressort d’un [...]
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SCI, désignation d’un administrateur : quid du péril imminent ?

14 Avril 2017
Par un arrêt rendu le 8 février 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser les contours [...]
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Enfant adultérin et héritage : attention aux jugements antérieurs à 2001

13 Avril 2017
Le 22 mars dernier, la Cour de cassation a du se positionner sur les droits successoraux d’un enfant né dans [...]
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Révoquer une donation antérieure à 2005 : oui, mais…

12 Avril 2017
Donner c’est donner. Et pourtant les donations entre époux faites avant le 1er janvier 2005 sont librement révocables. Encore faut-il [...]
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Prestation compensatoire en nature : vers une exonération des plus-values ?

11 Avril 2017
On le sait, la prestation compensatoire a pour objet de « compenser » les disparités financières entre époux consécutives au [...]
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Actifs immobiliers : à valoriser correctement

10 Avril 2017
C’est par une déclaration commune que l’AMF et l’ANC appellent les professionnels à la plus grande rigueur quant à la [...]
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Créanciers, déclarez vos créances au domicile de la succession

07 Avril 2017
L’article 792 alinéa 1 du Code civil dispose que « les créanciers de la succession déclarent leurs créances en notifiant [...]
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LMNP et FILM, même combat ?

06 Avril 2017
C’est peut-être la prochaine mode dans le secteur de la pierre papier
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Entreprises en difficulté : limites à la responsabilité personnelle du dirigeant

05 Avril 2017
Les procédures collectives aboutissent souvent à la mort de l’entreprise. Néanmoins, la protection du dirigeant n’a cessé de croître au [...]
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Les présents d’usage, à manier avec précaution

14 Décembre 2016

En cette période de fêtes, nombreux sont ceux qui vont se laisser aller à quelques « cadeaux » appelés également présents d’usage. [...]
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PEE et PERCO : quid des cas de déblocage ?

28 Février 2017

Le journal de bord du médiateur de l’AMF, accessible en ligne, offre des analyses précises sur des cas [...]
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