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Adoption simple et succession, attention aux conditions

16 Octobre 2017
L’adoption simple ne peut être un moyen de bénéficier de la fiscalité applicable aux décès en ligne directe. Ce n’est [...]
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L’article 757-B du CGI est bien un texte anti-fraude !

13 Octobre 2017
N’en déplaise à ceux qui ont saisi le Conseil constitutionnel, les dispositions prévues par le législateur sont confirmées, à savoir [...]
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Taxation additionnelle sur les dividendes, non conforme !

11 Octobre 2017
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 juillet 2017 par le Conseil d'Etat d'une QPC relative à la conformité [...]
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Trust, ISF et absence de déclaration : quelle sanction ?

10 Octobre 2017
En l’occurrence, le Conseil d’Etat rend une décision favorable au contribuable. Dans les faits, un contribuable demande à la Haute [...]
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Succession internationale et réserve héréditaire

09 Octobre 2017
La réserve héréditaire, principe fondamental du droit français des successions, est parfois mis à mal dans le cas de règlement [...]
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Dispositif Censi-Bouvard et qualité du locataire

06 Octobre 2017
Repris à l’article l’article 199 sexvicies du CGI, le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux contribuables français qui souhaitent acquérir « un [...]
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Divorce et convention : attention au momentum

05 Octobre 2017
On ne plaisante pas avec le momentum. C’est le rappel de cet arrêt rendu dernièrement par la Cour de [...]
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Dépenses personnelles et carte bleue professionnelle : quelle limite ?

04 Octobre 2017
La chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler récemment quelques normes comptables, utiles à connaitre pour la [...]
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Bonne nouvelle, le 150 O D ter est prorogé !

03 Octobre 2017
Le 150 0 D ter est un dispositif fiscal permettant au dirigeant cédant ses titres dans le cadre de son [...]
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Transmission : les bien-faits du saut de génération

02 Octobre 2017
Analyse de Laurent Desmoulière, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Meeschaert. Extraits :


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Renonciation successorale, pourquoi pas ?

29 Septembre 2017
D’autant qu’il existe plusieurs bonnes raisons de renoncer…


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Trust et ISF : QPC en cours

28 Septembre 2017
Le trust fait à nouveau parler de lui. Cette fois-ci, c’est le Conseil d’Etat qui a transmis au Conseil constitutionnel [...]
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Cession de fonds et plus-value

24 Août 2017

Lors de la cession de son activité, commerciale, artisanale ou libérale, l’entrepreneur peut bénéficier du dispositif d’exonération prévu à Lire la suite...

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24 Août 2017

Ce n’est pas en ces termes que le sujet est posé mais le débat peut nous y ramener.

La Commission a [...]
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