12 articles disponibles

Evasion fiscale : Bruxelles sévit et s’attaque aux intermédiaires

23 Juin 2017
On le sait, l’Europe a fait de la lutte contre la planification fiscale agressive une priorité comme en témoigne encore [...]
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4 indivisions, 3 héritiers, 1 partage : c’est possible ?

22 Juin 2017
Situation bien complexe que celle d’un héritage en indivision. Et à plus fortes raisons lorsque cet héritage est disséminé entre [...]
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Exonération de plus-value : quid de la notion de résidence principale ?

21 Juin 2017
Il arrive souvent que les propriétaires souhaitent agrandir leur résidence principale. Toutefois, il n’est pas certain que la surface supplémentaire [...]
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Fiscalité : c’est malin, mais c’est perdu !

20 Juin 2017
Il résulte des dispositions de différentes QPC qu’un contribuable qui a été déchargé par une décision administrative devenue définitive ne [...]
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Réformes fiscales Macron : les donateurs s’inquiètent

16 Juin 2017
Et la FRM (Fondation pour la Recherche Médicale) répond aux questions des potentiels donateurs.


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Surveillez vos plus-values !

15 Juin 2017
Le Conseil Constitutionnel s’est récemment prononcé sur la conformité à la Constitution du texte qui sanctionne d’une amende égale à [...]
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Devoirs et obligations : sélection de jurisprudence

14 Juin 2017
Le cabinet d’avocats Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés présente succinctement les dernières actualités jurisprudentielles en droit bancaire et [...]
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Gestion du patrimoine des sportifs : enjeu fiscal, objectif unique ?

13 Juin 2017
Les sujets d’actualités concernant l’évasion fiscale des vedettes du sport sont pléthoriques. A tel point qu’il est légitime de se [...]
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Testament : révocation de révocation…

12 Juin 2017
La liberté de tester suppose également la liberté de révoquer, ce droit étant par ailleurs d’ordre public et discrétionnaire. Mais, [...]
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Clauses bénéficiaires : quels conseils ?

09 Juin 2017
Catherine Costa, directeur du pôle solutions patrimoniales chez Banque Privée 1818 revient sur certaines clauses bénéficiaires, véritable outils d’ingénierie patrimoniale, [...]
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Exonération temporaire de taxe foncière : respectez les délais !

07 Juin 2017
Quand on cherche à bénéficier d’une exonération, mieux vaut ne pas parier sur la bonté du juge de l’impôt !
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Devoir de mise en garde de la banque : quid des co-emprunteurs ?

06 Juin 2017
Un récent arrêt rendu par la Cour de cassation est venu confirmer une décision antérieure qui parait être de bon [...]
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Les présents d’usage, à manier avec précaution

14 Décembre 2016

En cette période de fêtes, nombreux sont ceux qui vont se laisser aller à quelques « cadeaux » appelés également présents d’usage. [...]
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PEE et PERCO : quid des cas de déblocage ?

28 Février 2017

Le journal de bord du médiateur de l’AMF, accessible en ligne, offre des analyses précises sur des cas [...]
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