12 articles disponibles

CGP Entrepreneurs publie un guide de la conformité

26 Septembre 2018
Mifid2, Prips, DDA… le cadre règlementaire est de plus en plus riche, pour ne pas dire surabondant, [...]
Lire la suite...

SCI, comptabilité commerciale et réévaluation des actifs

24 Septembre 2018
Le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’une SCI qui n’était pas soumise à l’obligation de tenir une [...]
Lire la suite...

Responsabilité de l’administration fiscale pour faute

21 Septembre 2018
A la suite de deux examens de leur situation fiscale personnelle portant respectivement sur les années 1987 [...]
Lire la suite...

Dettes, divorce et patrimoine professionnel…

19 Septembre 2018
Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge de l'un [...]
Lire la suite...

ManyMore et Fidroit main dans la main

19 Septembre 2018
Les 2 fournisseurs de solutions Fidroit et ManyMore ont annoncé qu’ils uniraient leurs efforts à partir de [...]
Lire la suite...

Point de départ de la prescription réduite…

19 Septembre 2018
En cas de réduction de la durée d'un délai de prescription, la prescription réduite commence à courir, [...]
Lire la suite...

Immeuble historique occupé par son propriétaire…

17 Septembre 2018
En cas d'occupation partielle d'un immeuble historique non productif de revenus, seuls les frais relatifs à la [...]
Lire la suite...

Art 57 et transfert de bénéfices

17 Septembre 2018
Le Conseil d'Etat rappelle, en le complétant, le considérant de principe applicable pour les besoins de l'article [...]
Lire la suite...

Travaux sur les parties communes conformes

13 Septembre 2018
L’autorisation d’implanter un escalier de secours empiétant légèrement sur une voie commune de circulation relève de la [...]
Lire la suite...

Défaut d’information et perte de chance…

12 Septembre 2018
Commentaire de Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au cabinet TFMS, concernant une décision de la Chambre commerciale [...]
Lire la suite...

Faute dolosive du constructeur et transmission

11 Septembre 2018
L’action en responsabilité du maître de l’ouvrage fondée sur la faute dolosive du constructeur est de nature [...]
Lire la suite...

Enjeux de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

11 Septembre 2018
La France et le Luxembourg ont signé à Paris, le 20 mars 2018, une nouvelle convention fiscale [...]
Lire la suite...
Articles les plus lus

Generali : Hugues arrive, Sonia s’en va…

30 Août 2018

Hugues Aubry rejoint le Comité Exécutif de Generali France le 3 septembre pour succéder à Sonia Fendler [...]
Lire la suite...

Carré d’As : Eric Franc

03 Septembre 2018

A 54 ans, le patron de DNCA [...]
Lire la suite...