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Recours « Béziers II », interprétation

14 Février 2019
Commet une erreur de droit le juge qui se contente de se prononcer sur l’atteinte à l’intérêt [...]
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Plus-value, attention à l’abattement

13 Février 2019
Pour déterminer si la société cédante peut bénéficier d’un abattement, il convient d’apprécier si, à la date [...]
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Dividendes du patrimoine ou d’activité…

12 Février 2019
Critiquée et condamnée dans les rapports annuels de 2006 et de 2016 du Conseil d’État, l’inflation législative [...]
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TVA sur marge, remise en cause de la doctrine

11 Février 2019
Il résulte de l’article 268 du Code général des impôts et de la Directive 2006/112/CE, du 28 [...]
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Madelin vers PERP

08 Février 2019
Transfert d’un contrat Madelin vers un Perp : pas d'incidence fiscale sur la déduction des cotisations versées, [...]
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CE, CCE et EC (sont dans un bateau)

07 Février 2019
Le droit du comité central d'entreprise d'être assisté pour l'examen annuel de la situation économique et financière [...]
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Rachat de titres et leur annulation…

06 Février 2019
Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieurs objectifs dont la réduction [...]
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Droit de préemption et local « commercial »

05 Février 2019
L’article L.145-46-1 du Code de commerce confère au preneur un droit de préemption pour l’acquisition du local [...]
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Mandat de membre du directoire de SA…

04 Février 2019
Le mandat de membre du directoire de SA cesse de plein droit à la survenance du terme [...]
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Retranchement en valeur de l’avantage matrimonial…

01 Février 2019
Le retranchement de l’avantage matrimonial résultant d’une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant s’effectue en [...]
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Coup de Jarnac sur les donations avant cession

31 Janvier 2019
A la suite d’un amendement d’origine parlementaire, la loi de finances pour 2019 vient d’instituer une nouvelle [...]
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Déduction des charges et logement vacant…

30 Janvier 2019
La Cour Administrative d’Appel de Versailles vient de rappeler qu’il appartient au propriétaire qui entend déduire les [...]
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Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 18 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 08 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 09 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 15 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 16 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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