12 articles disponibles

Succession et créance non-définitive

29 Janvier 2019
Dans le cadre d’une succession ayant fait l’objet d’une acceptation à concurrence de l’actif net, les créanciers [...]
Lire la suite...

Dépassement de l’objet social…

28 Janvier 2019
La remise, au cocontractant, du procès-verbal d’assemblée générale autorisant le représentant légal à conclure un acte en [...]
Lire la suite...

Déficits fonciers étrangers déductibles en France ?

25 Janvier 2019
Et si oui, dans quelles conditions ? Analyse par Patrick Michaud, avocat au barreau de Paris qui [...]
Lire la suite...

Pacte de préférence, il faut jouer le jeu

24 Janvier 2019
Ce n’est pas à la date de l’échange des consentements formant la vente que le promettant doit [...]
Lire la suite...

Vente d’un bien propre et plus-value en propre

22 Janvier 2019
Le prix du bien propre vendu par un époux marié en communauté étant lui-même un propre par [...]
Lire la suite...

Vers une redéfinition de l’ « acte anormal de gestion » ?

21 Janvier 2019
Dans un arrêt rendu le 21 décembre 2018, le Conseil d’État a poursuivi sa construction jurisprudentielle portant [...]
Lire la suite...

Plus-value mobilière et garantie de passif

18 Janvier 2019
Le Conseil d’Etat a rendu une décision relativement à l’article 150-0 D-14 du CGI qui prévoit que [...]
Lire la suite...

Loi de finances 2019 et immobilier : tour d'horizon

17 Janvier 2019
Comme chaque année, la loi de finances pour 2019 comporte nombre de mesures impactant l'immobilier ou la [...]
Lire la suite...

Abus de droit, nouvelles règles du jeu !

16 Janvier 2019
La loi de finances pour 2019 réforme l’abus de droit en ajoutant aux dispositions existantes un « [...]
Lire la suite...

Quid des déficits au sein de l’Union européenne ?

15 Janvier 2019
Si l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 22 novembre dernier [...]
Lire la suite...

TVA : évaluation de la base d’imposition par induction

14 Janvier 2019
Dans un arrêt rendu le 21 novembre 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge [...]
Lire la suite...

Article 155A et activité occulte en France…

11 Janvier 2019
Dans l’affaire Serdiplast, l’administration a imposé à l’impôt sur le revenu un contribuable domicilié en suisse en [...]
Lire la suite...
Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 18 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 08 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 09 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 15 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 16 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

Articles les plus lus

Assurance-vie, la décélération

26 Juin 2019

Selon les derniers chiffres de la FFA, l’assurance-vie reste le deuxième placement le plus prisé [...]
Lire la suite...

H2O va-t-il mettre le feu aux marchés ?

27 Juin 2019

Les actifs illiquides sont-ils une option pour un gérant de fonds classique sensé offrir une liquidité quotidienne ? [...]
Lire la suite...