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Secret des affaires et NDA

15 Mai 2019
Une mine d’informations passionnantes, pas toujours facile à parcourir tant la mise en page est baroque, mais [...]
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Exonération des plus-values immobilières

14 Mai 2019
Le candidat au bénéfice du régime d’exonération des plus-values de cession doit manifester son intention de se [...]
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Action en responsabilité pour prix trop bas

13 Mai 2019
Publication au JORF de deux ordonnances relatives à l’action en responsabilité pour prix abusivement bas et aux [...]
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Exonération de DMTG pour les monuments historiques

10 Mai 2019
Déconcentration, à compter du 1er juin 2019, de la procédure prévue à l'article 795 A du CGI [...]
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Régime social des loueurs en meublé, le point

09 Mai 2019
Le régime social des loueurs en meublé après l'abrogation constitutionnelle de la condition d'inscription au registre du [...]
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Plus-values immobilière, nouveau rebondissement

07 Mai 2019
Mettant un point final au contentieux de Ruyter, le Conseil d’État annule, pour excès de pouvoir, les [...]
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Contrat de réservation et validité de l’acte de vente

06 Mai 2019
Le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de [...]
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Impôts et groupes intégrés, ou pas…

03 Mai 2019
Le 27 mars 2019, le Conseil d'État a précisé les conditions permettant à une société d'obtenir la [...]
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Garanties par une société mère à ses filiales

02 Mai 2019
Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellement en discussion, est adoptée, une [...]
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Abus de droit, donation déguisée, vente à vil prix…

30 Avril 2019
Fictivité, dissimulation, donation indirecte, intention libérale, avantage sans contrepartie, vente à vil prix, abus de droit. Voici [...]
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Immobilier, attention aux vices cachés

29 Avril 2019
Le vendeur qui ignorait l’instabilité du sol de sa maison révélée par des pluies exceptionnelles peut invoquer [...]
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Caractère abusif de la renonciation au contrat d'assurance-vie

26 Avril 2019
La mauvaise foi du souscripteur dans l'exercice de sa faculté de renonciation au contrat d'assurance-vie doit être [...]
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Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 18 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 08 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 09 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 15 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 16 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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