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Barème kilométrique 2019

21 Mars 2019
Le Gouvernement vient de fixer le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule [...]
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Annulation des décisions de copropriété

20 Mars 2019
Un copropriétaire ne peut pas demander l’annulation d’une assemblée générale lorsqu’il a voté en faveur de certaines [...]
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Les dangers de la garantie à première demande

19 Mars 2019
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 30 janvier 2019, qualifie l'engagement souscrit par le [...]
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TVA sur vente d’un bien loué, attention

18 Mars 2019
Engage sa responsabilité, rappelle Caroline Barde des Editions Francis Lefebvre, le notaire qui omet d’avertir l’acquéreur de [...]
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Abus de droit et charge de la preuve

15 Mars 2019
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision rejetant la mise en œuvre de la procédure de [...]
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Dénigrement et révocation

14 Mars 2019
Est fondée sur un juste motif et ne donne en conséquence pas lieu à dommages-intérêts la révocation [...]
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Comptes prévisionnels en question

13 Mars 2019
La méthode d’appréciation des comptes prévisionnels s’articule autour de deux idées forces essentielles rappelle François-Luc Simon, avocat [...]
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Crédit-bail immobilier et qualité de propriétaire…

12 Mars 2019
En l'absence d'effet translatif de propriété, un bail commercial d'un immeuble ne constitue pas l'acte qui constate [...]
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Imposition des revenus occultes…

11 Mars 2019
L’Inspecteur des impôts qui reproche à un dirigeant de faire payer ses frais personnels par sa société [...]
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Télétransmission, point sur le formalisme

08 Mars 2019
Par un arrêt rendu le 6 février, la Haute cour est venue apporter des précisions sur la [...]
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Clause pénale de libération des lieux…

07 Mars 2019
Le vendeur qui s’engage dans l’acte de vente à faire son affaire personnelle de la libération des [...]
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Droit viager au logement du conjoint survivant

06 Mars 2019
La volonté de bénéficier du droit viager au logement peut résulter d’un faisceau d’éléments : maintien dans [...]
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Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 18 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 08 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 09 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 15 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 16 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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