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Transfert en Suisse et plus-values latentes

05 Mars 2019
Quelles sont les conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un État membre vers la Suisse [...]
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DOM-TOM défiscalisation, attention au conseil

04 Mars 2019
Plusieurs arrêts récents sont venus illustrer le champ des responsabilités du CIF dans des opérations desfiscalisantes. Analyse [...]
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Cession de créance sur travaux sous-traités…

28 Février 2019
La cession de la créance de l'entrepreneur principal portant sur des travaux sous-traités est inopposable au sous-traitant, [...]
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Droits successoraux des enfants adultérins

27 Février 2019
La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire sur la succession [...]
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Plus-value immobilière, cession et acquisition

26 Février 2019
La circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à la cession de la résidence secondaire fait [...]
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À vice partiellement visible, restitution partielle

25 Février 2019
L’acheteur d’un bien immobilier ne peut pas obtenir, dans le cadre d’une action estimatoire, la condamnation du [...]
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Procédure d’appel, conditions de caducité de la déclaration…

22 Février 2019
Lorsqu'un appel est formé contre un jugement du juge aux affaires familiales statuant sur la fixation de [...]
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Résiliation du bail commercial et exercice personnel…

21 Février 2019
Un locataire commercial peut créer une société en participation afin d'exploiter son fonds de commerce avec un [...]
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CSG/CRDS et expatrié

20 Février 2019
Un expatrié affilié au régime de sécurité sociale dans un autre Etat européen n'est pas redevable des [...]
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Exploitation des terres et cession du bail…

19 Février 2019
Le candidat à la cession d’un bail rural doit participer effectivement à l’exploitation des terres données à [...]
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Cession d’actions à prix minoré, attention

18 Février 2019
Dans un arrêt du 6 février, dans une affaire de cession d’action à un prix minoré à [...]
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Revenus fonciers et déduction des intérêts

15 Février 2019
Le contribuable qui finance l'acquisition ou des travaux sur un immeuble locatif avec une avance sur un [...]
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Agenda

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 18 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Septembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nice – NOVOTEL (aéroport)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 08 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 09 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Clermont-Ferrand – KYRIAD PRESTIGE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 15 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 16 Octobre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Aix-en-Provence – HÔTEL LE GALICE (centre-ville)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 05 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 06 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Lyon – MERCURE SAXE LAFAYETTE (1km de la Gare Part-Dieu)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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