L’instruction de l’AMF relative aux initial coin offerings, sur le point d’être publiée, complète les modifications du règlement général de l’Autorité des marchés publiées le 4 juin au Journal officiel. Elle propose un nouveau rôle aux avocats, notaires ou huissiers, celui de la sécurisation des fonds levés via une offre publique de jetons. Explications de Gaëlle Marraud Des Grottes, de chez Wolters Kluwer.

Deux ans après le lancement des premiers travaux de réflexion à l’été 2017 par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le cadre français des offres publiques de jetons est désormais achevé. Une première mondiale.

Sur la place de Paris, quelques avocats se sont déjà positionnés pour conseiller les porteurs de projets d’ICO, principalement pour la rédaction du whitepaper, même si certains entrepreneurs français préfèrent avoir recours à des conseils étrangers. L’instruction de l’AMF sur le point de paraître ouvre, pour sa part, la voie à d’autres modalités d’intervention aux avocats, mais également aux notaires et aux huissiers.

Le pilier de ce nouveau régime juridique : un label optionnel, délivré par l'Autorité de marchés financiers (AMF). Concrètement, ce visa qui ne portera que sur la structuration de l'offre (et non sur l'opportunité ou la qualité du projet) est destiné à assurer une meilleure protection des investisseurs et à délivrer un avantage compétitif aux porteurs de projet qui auront sollicité et obtenu ce visa. Un label de qualité de l’offre, en quelque sorte.

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Agenda

Morningstar Investment Conference 2019

 Date : 14 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Centre d'Affaires Paris Victoire - 52 rue de la Victoire, 75009 Paris
 Organisateur : Morningstar France

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 19 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

En 2019, Nue-Pro Select fait son (road) show !

 Date : 20 Novembre 2019
 Heure : 08h30
  Lieu : Nantes – NOVOTEL CARQUEFOU (15 km du centre-ville de Nantes)
 Organisateur : Nue-Pro Select

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