La clause bénéficiaire est un univers à part entière, avec ses jurisprudences et ses surprises. Cas d’école analysé par les équipes de Witam dans sa lettre Quid Novi.

Une femme ayant trois enfants, souscrit un contrat d’assurance vie, dans lequel elle désigne comme bénéficiaire l’un de ses fils. Un mois plus tard, la souscriptrice modifie cette clause, et désigne alors « ses héritiers ».

A son décès, elle laisse un testament et lègue à son fils, initialement bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, l’intégralité de la quotité disponible.

L’assureur estime ainsi, que son fils a droit à la moitié des capitaux décès (¼ au titre de la réserve et ¼ au titre du legs).

Les héritiers contestent cette répartition et la Cour d’appel de Chambéry satisfait à leur demande : 1/3 du capital pour chacun des héritiers, le testament n’ayant pas d’effet sur la clause bénéficiaire, l’assurance-vie étant traitée hors succession…

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