Entre harmonisation et portabilité, la loi Pacte comporte une série de mesures opérant une refonte de l’assurance-vie et des dispositifs d’épargne-retraite notent Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest

Le paysage français de l’épargne-retraite se distingue par sa diversité, il se compose de 13 produits d’épargne qui obéissent chacun à une réglementation différente. Les épargnants doivent ainsi choisir entre le PERCO, les articles 39, 82, 83, les contrats Madelin ou encore le PERP.

Cette offre pléthorique conduit aujourd’hui à un manque de lisibilité de l’offre d’épargne, si bien que l’épargnant ne s’y retrouve plus. Cette incompréhension se traduit par un délaissement des produits pourtant essentiels pour prévoir l’avenir.

[…]

 La loi Pacte distingue ainsi 2 thèmes :

• Le PERP/contrat Madelin pour l’individuel,

• Le PERCO et l’article 83 pour le collectif.

Avec ce regroupement, la réforme harmonise la règlementation en vigueur et assouplit dans une certaine mesure les régimes existants. A cet égard, on note deux évolutions notables. La première concerne la portabilité entre ces différents produits qui n’était jusqu’alors que partielle. La seconde évolution qu’il faut apprécier porte sur l’harmonisation des différents modes de sortie.

[…]

En toute logique le gouvernement qui doit apporter des précisions dans les prochains mois ne maintiendra pas la fiscalité dérogatoire des sorties en capital en vigueur. Il devrait soumettre l’ensemble de ces sorties au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, si on peut applaudir ce nouvel effort de flexibilité, il faut néanmoins en redouter la nouvelle fiscalité.

A côté de ce nouveau régime d’épargne-retraite, la loi Pacte opère des changements sur l’assurance-vie et le PEA.

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