L’exequatur d’une décision marocaine implique que le juge saisi se borne à vérifier les conditions de la régularité internationale du jugement à l’exclusion de toute révision au fond. Analyse par Caroline Cros des Editions Francis Lefebvre

Un jugement marocain ordonne qu’une enfant née au Maroc soit inscrite à l’état civil comme étant issue d’un couple de Français.

Subsidiairement, il ordonne la transcription de l’acte de naissance marocain sur les registres de l’état civil français.

Le procureur de la République français s’y oppose à raison de doutes sérieux sur la grossesse : mère âgée de 49 ans au moment de la naissance, aucune preuve de sa présence sur le territoire marocain le jour de l’accouchement, absence de suivi médical de la grossesse, non-respect des délais de déclaration de l’enfant prévus au Maroc.

Les époux assignent alors aux fins d’exequatur du jugement marocain […]

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