Le blocage des rachats prévu en cas de situations exceptionnelles par la loi Sapin 2 n’en finit pas de faire parler de lui. C’est dans ce cadre que l’AMF lance une consultation sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats.

Concrètement, l’autorité rappelle qu’à compter de l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, les OPCVM et les FIA (Fonds d’investissement Alternatifs) (1) pourront « prévoir la possibilité de plafonner les rachats à titre provisoire quand des circonstances exceptionnelles l’exigent ».

L’objectif pour l’AMF, dont le président Gérard Rameix est membre de droit du HCSF, est de modifier son règlement général ainsi que sa doctrine en établissant les cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes.

On relève que cette consultation est ouverte, en outre, aux sociétés de gestion naturellement, aux CIF, mais également aux associations professionnelles ainsi qu’aux avocats spécialisés dans ce domaine.

Le projet prévoit en substance : une liste non limitative des situations exceptionnelles qui nécessitent le plafonnement des rachats. Les premières situations visées étant le faible taux de liquidité du fonds au regard des demandes de rachats trop importantes ou « lorsque les demandes de rachat se présentent dans des circonstances portant atteinte à l’intégrité du marché ». (2)

Il est également question de fixer des seuils au-delà duquel le plafonnement des rachats peut être décidé.

Compte tenu des craintes recensées dès le début des discussions autour des dispositions de Sapin 2, cette consultation est la bienvenue : vous avez jusqu’au 30 décembre prochain pour faire entendre votre voix à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

Pour accéder au contenu de la consultation, cliquez ICI.

EF/EV

Voir aussi

(1) Pour en savoir plus sur la distinction OPCVM / FIA, cliquez ICI 

(2) Nouvel Article 411-20-1 du règlement général de l’AMF

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