Une mine d’informations passionnantes, pas toujours facile à parcourir tant la mise en page est baroque, mais qui mérite qu’on s’y arrête. Par Marc-Antoine Ledieu du cabinet Constellation Avocats.

« Confidentialité secrets d’affaires et Non Disclosure Agreement », c’est dans cet ordre qu’il faut comprendre la réforme imposée par la Directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secrets d’affaires ».

Si vous vous demandez pourquoi vous ne trouvez que, depuis peu, quelques rares commentaires sur ce texte pourtant essentiel à la vie des affaires, c’est que l’année 2016 a été chargée en matière de règlementation provenant de l’UE sur des sujets apparemment plus « vendeurs » que celui qui retient notre attention aujourd’hui. Citons notamment :

[…]

Vous comprenez mieux pourquoi notre Législateur, épuisé par l’adoption de tous ces textes techniques, a attendu le 30 juillet 2018 pour transposer de la Directive « secret d’affaires » par une loi n°2018-670 « secret des affaires » (c’est nous qui soulignons).

Oui, oui, allez vérifier, la traduction officielle en français de la Directive n°2016/943 est bien « protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

[…]

Pour que la transposition soit complète au pays d’Astérix, il manquait (encore) le décret organisant les mesures judiciaires que peut demander un plaideur. La modification du Code de commerce est (enfin) intervenue par codification du Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018.

Ne restait plus alors qu’à tout relire et à tirer un constat : ben… il va falloir reprendre toutes les clauses de confidentialité et tous les NDA !

Pour lire l’intégralité de l’analyse, cliquez ICI.

Juridique - à lire également...

La propriété indivise relève des actes conservatoires

21 Novembre 2019
L’action en revendication de la propriété indivise et en contestation des actes passés en violation de ce [...]
Lire la suite...

Réforme du capital investissement, ça bouge…

20 Novembre 2019
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre la réforme du capital investissement et sa diffusion dans [...]
Lire la suite...

Nouvelles décisions en faveur du CGP en matière de DTD

19 Novembre 2019
Pour la première fois, dans deux arrêts du 29 octobre 2019 (Chambre A – CIVILE, RG n°17/01419 [...]
Lire la suite...

Société de personnes, qui est redevable ?

18 Novembre 2019
Le résultat réalisé par une société de personnes est imposable entre les mains des associés présents à [...]
Lire la suite...

Réduction de capital et plus-value…

15 Novembre 2019
Le Conseil d’Etat a jugé que lorsqu’elles n’ont pas le caractère de remboursements d’apport, les sommes mises [...]
Lire la suite...

Salariés déguisés, attention à la requalification

14 Novembre 2019
Trois millions d’indépendants répertoriés par l’INSEE en 2018, dont 1 sur 5 est économiquement dépendant d’une relation [...]
Lire la suite...

Exit Tax et titres démembrés, prudence…

13 Novembre 2019
On sait qu’en matière de plus-value de cession de titres démembrés, le redevable de l’imposition dépendra du [...]
Lire la suite...

VEFA, les règles du jeu

12 Novembre 2019
Aucun texte n’imposant que l’achèvement des travaux d’une Vefa soit constaté par une « personne qualifiée », [...]
Lire la suite...

Activité Airbnb à Paris, attention !

08 Novembre 2019
Le décret N°2019-1104 du 30 octobre 2019 entre en vigueur le 1er décembre 2019. Ce décret devrait [...]
Lire la suite...

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

07 Novembre 2019
Une ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été publiée au Journal [...]
Lire la suite...
Agenda
Articles les plus lus

Assurance-vie, la décélération

26 Juin 2019

Selon les derniers chiffres de la FFA, l’assurance-vie reste le deuxième placement le plus prisé [...]
Lire la suite...

H2O va-t-il mettre le feu aux marchés ?

27 Juin 2019

Les actifs illiquides sont-ils une option pour un gérant de fonds classique sensé offrir une liquidité quotidienne ? [...]
Lire la suite...