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Experts-comptables, vous engagez votre responsabilité

22 Mai 2019
Un expert-comptable qui a indiqué par erreur à une entreprise qu'elle devait facturer la TVA « à [...]
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Réduction d'impôt "Pinel" : aménagements par la loi de finances pour 2019

21 Mai 2019
L'administration fiscale revient sur les derniers aménagements relatifs à la réduction d'impôt "Pinel" en faveur de l'investissement [...]
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Bail commercial : repentir ou résiliation, il faut choisir

20 Mai 2019
L’exercice par le bailleur de son droit de repentir en vertu de l’article L.145-58 du Code de [...]
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Démembrement de propriété et déduction de la TVA

17 Mai 2019
Le nu-propriétaire d'un immeuble peut transférer le droit à déduction de la TVA ayant grevé l'acquisition de [...]
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Insuffisante rentabilité d’un immeuble...

16 Mai 2019
La vente d’immeuble à usage locatif n’est pas affectée d’un vice caché au seul motif que l’acheteur [...]
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Secret des affaires et NDA

15 Mai 2019
Une mine d’informations passionnantes, pas toujours facile à parcourir tant la mise en page est baroque, mais [...]
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Exonération des plus-values immobilières

14 Mai 2019
Le candidat au bénéfice du régime d’exonération des plus-values de cession doit manifester son intention de se [...]
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Action en responsabilité pour prix trop bas

13 Mai 2019
Publication au JORF de deux ordonnances relatives à l’action en responsabilité pour prix abusivement bas et aux [...]
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Exonération de DMTG pour les monuments historiques

10 Mai 2019
Déconcentration, à compter du 1er juin 2019, de la procédure prévue à l'article 795 A du CGI [...]
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Régime social des loueurs en meublé, le point

09 Mai 2019
Le régime social des loueurs en meublé après l'abrogation constitutionnelle de la condition d'inscription au registre du [...]
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Plus-values immobilière, nouveau rebondissement

07 Mai 2019
Mettant un point final au contentieux de Ruyter, le Conseil d’État annule, pour excès de pouvoir, les [...]
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Contrat de réservation et validité de l’acte de vente

06 Mai 2019
Le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de [...]
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Assurance-vie, la décélération

26 Juin 2019

Selon les derniers chiffres de la FFA, l’assurance-vie reste le deuxième placement le plus prisé [...]
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H2O va-t-il mettre le feu aux marchés ?

27 Juin 2019

Les actifs illiquides sont-ils une option pour un gérant de fonds classique sensé offrir une liquidité quotidienne ? [...]
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