12 articles disponibles

Impôts et groupes intégrés, ou pas…

03 Mai 2019
Le 27 mars 2019, le Conseil d'État a précisé les conditions permettant à une société d'obtenir la [...]
Lire la suite...

Garanties par une société mère à ses filiales

02 Mai 2019
Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellement en discussion, est adoptée, une [...]
Lire la suite...

Abus de droit, donation déguisée, vente à vil prix…

30 Avril 2019
Fictivité, dissimulation, donation indirecte, intention libérale, avantage sans contrepartie, vente à vil prix, abus de droit. Voici [...]
Lire la suite...

Immobilier, attention aux vices cachés

29 Avril 2019
Le vendeur qui ignorait l’instabilité du sol de sa maison révélée par des pluies exceptionnelles peut invoquer [...]
Lire la suite...

Caractère abusif de la renonciation au contrat d'assurance-vie

26 Avril 2019
La mauvaise foi du souscripteur dans l'exercice de sa faculté de renonciation au contrat d'assurance-vie doit être [...]
Lire la suite...

La (non) protection des consommateurs contre les clauses abusives

25 Avril 2019
Confrontée une nouvelle fois à une clause d’indexation, la Cour de cassation rappelle que la protection des [...]
Lire la suite...

Investissements Scellier : plafonds pour 2019

24 Avril 2019
L'administration publie les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2019 pour le dispositif [...]
Lire la suite...

Revenus nets et calcul du plafonnement de l’ISF…

23 Avril 2019
Les revenus nets du contribuable entrant dans le calcul du plafonnement de l’ISF devant s’entendre des revenus [...]
Lire la suite...

Investissements Duflot-Pinel : plafonds pour 2019

19 Avril 2019
L'administration publie les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2019 pour le dispositif [...]
Lire la suite...

Justice consulaire, du nouveau

18 Avril 2019
Le 10 avril dernier était dévoilé le Tribunal Digital, portail d'accès en ligne aux 134 tribunaux de [...]
Lire la suite...

Succession en présence de mineurs…

17 Avril 2019
La représentation de mineurs dans la succession de leur père par un mandataire ad hoc est justifiée [...]
Lire la suite...

Loueur en meublé professionnel, du nouveau

16 Avril 2019
L’administration fiscale supprime la condition tenant à l’inscription au RCS pour définir le caractère professionnel de l’activité [...]
Lire la suite...
Agenda
Articles les plus lus

Assurance-vie, la décélération

26 Juin 2019

Selon les derniers chiffres de la FFA, l’assurance-vie reste le deuxième placement le plus prisé [...]
Lire la suite...

H2O va-t-il mettre le feu aux marchés ?

27 Juin 2019

Les actifs illiquides sont-ils une option pour un gérant de fonds classique sensé offrir une liquidité quotidienne ? [...]
Lire la suite...