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Dépenses de réception et de cadeaux d’affaire… attention à l’ABS

28 Mars 2019
L’intérêt personnel du dirigeant, élément constitutif du délit d’abus de biens sociaux, est présumé lorsque ce dernier [...]
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Donation déguisée, attention à l’abus de droit…

27 Mars 2019
La Cour d’Appel de Paris vient de rappeler que la donation déguisée est celle qui est faite [...]
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Règles de construction : Essoc est arrivé !

26 Mars 2019
Un décret vient d'être publié pour finaliser le dispositif de « permis d'expérimenter » prévu par une [...]
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Cotisations sociales, dispositifs simplifiés

25 Mars 2019
Publication au JORF d'un décret relatif à la simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale à destination [...]
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Franchise et rentabilité dégradée

22 Mars 2019
Un franchisé « Shopi » accepte de passer sous l'enseigne « Carrefour contact ». Mais le nouveau [...]
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Barème kilométrique 2019

21 Mars 2019
Le Gouvernement vient de fixer le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule [...]
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Annulation des décisions de copropriété

20 Mars 2019
Un copropriétaire ne peut pas demander l’annulation d’une assemblée générale lorsqu’il a voté en faveur de certaines [...]
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Les dangers de la garantie à première demande

19 Mars 2019
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 30 janvier 2019, qualifie l'engagement souscrit par le [...]
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TVA sur vente d’un bien loué, attention

18 Mars 2019
Engage sa responsabilité, rappelle Caroline Barde des Editions Francis Lefebvre, le notaire qui omet d’avertir l’acquéreur de [...]
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Abus de droit et charge de la preuve

15 Mars 2019
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision rejetant la mise en œuvre de la procédure de [...]
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Dénigrement et révocation

14 Mars 2019
Est fondée sur un juste motif et ne donne en conséquence pas lieu à dommages-intérêts la révocation [...]
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Comptes prévisionnels en question

13 Mars 2019
La méthode d’appréciation des comptes prévisionnels s’articule autour de deux idées forces essentielles rappelle François-Luc Simon, avocat [...]
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Assurance-vie, la décélération

26 Juin 2019

Selon les derniers chiffres de la FFA, l’assurance-vie reste le deuxième placement le plus prisé [...]
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27 Juin 2019

Les actifs illiquides sont-ils une option pour un gérant de fonds classique sensé offrir une liquidité quotidienne ? [...]
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