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Apparence physique au travail…

04 Novembre 2019
Le Défenseur des droits interpelle les employeurs : grossophobie, questionnement autour du vêtement, de la coiffure, de [...]
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Allocation aux personnes âgées et succession…

31 Octobre 2019
Les aménagements prévus pour tenir compte de la situation familiale dans la récupération de l’allocation de solidarité [...]
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Echange d’informations fiscales, du nouveau…

30 Octobre 2019
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en [...]
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Attention aux donations déguisées

29 Octobre 2019
Le testament permet de transférer son patrimoine lors de son décès mais qu’en est-il des dons lors [...]
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Usufruit du conjoint survivant et conversion en capital

28 Octobre 2019
L’époux survivant, usufruitier du quart de la succession, ne peut pas être expulsé du logement dépendant de [...]
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Dette commune… ou pas

25 Octobre 2019
La dette d’un emprunt contracté par un époux sans l’accord exprès de l’autre relève du passif commun [...]
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Succession : partage et licitation…

24 Octobre 2019
S’il peut être sursis au partage pour deux années au plus, notamment pour éviter de porter atteinte [...]
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Bien inoccupé et succession…

23 Octobre 2019
Lorsque la taxe d'habitation d’un bien inoccupé a été établie au nom d'une indivision successorale, l'obligation de [...]
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Les limites de la défiscalisation

22 Octobre 2019
L’arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2019 met l’accent sur les risques encourus par [...]
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Indivision, occupation et bien non louable

21 Octobre 2019
Le fait que la maison occupée privativement par un indivisaire se trouve dans un état de vétusté [...]
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Donation en nue-propriété d’un Scellier…

18 Octobre 2019
Le notaire qui reçoit la donation de la nue-propriété d’un immeuble ne manque pas à son devoir [...]
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Quotité disponible et clause bénéficiaire

17 Octobre 2019
Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts [...]
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Assurance-vie, la décélération

26 Juin 2019

Selon les derniers chiffres de la FFA, l’assurance-vie reste le deuxième placement le plus prisé [...]
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H2O va-t-il mettre le feu aux marchés ?

27 Juin 2019

Les actifs illiquides sont-ils une option pour un gérant de fonds classique sensé offrir une liquidité quotidienne ? [...]
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