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La vidéosurveillance dans les copropriétés : mode d’emploi

16 Octobre 2019
L'insécurité ambiante booste le recours à la vidéosurveillance. Quelle législation encadre l'installation d'un système ? Quelles sont [...]
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Restructuration et apport de titres

15 Octobre 2019
Quel est le régime fiscal applicable à la plus ou moins-value résultant d’un apport de titres détenus [...]
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PLF 2020 : traitement des indemnités de départ à la retraite

14 Octobre 2019
Les indemnités de départ à la retraite ne pourraient plus bénéficier de l'étalement « vers l'avant » [...]
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Succession et choix de juridiction…

11 Octobre 2019
Le texte du règlement Successions vient de faire l’objet d’un rectificatif bienvenu prévoyant que les juridictions désignées [...]
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Liquidation judiciaire et sort du dirigeant

10 Octobre 2019
Le jugement de liquidation judiciaire n’emporte pas la dissolution de plein droit de la débitrice personne morale. [...]
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Révocation d’un gérant d’une SNC

09 Octobre 2019
La Cour d’appel de Paris vient d’indiquer dans une décision du 6 août 2019 qu’un gérant de [...]
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Fiscalité et non bis in idem…

08 Octobre 2019
Les précisions de la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’agissant des conditions du cumul des [...]
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Le régime fiscal des usufruits successifs

07 Octobre 2019
Comment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de donation et de l’impôt sur la [...]
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Le « verrou de Bercy » en question…

04 Octobre 2019
« Verrou de Bercy » : dans sa décision n° 2019-804 QPC du 27 septembre 2019, le [...]
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Actifs numériques, mise au point sur la fiscalité

03 Octobre 2019
L'administration commente le nouveau régime d'imposition des gains non professionnels de cessions d'actifs numériques applicable aux cessions [...]
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Simplification du droit de l’EIRL

02 Octobre 2019
Publication au JORF de deux textes relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité [...]
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Opération complexe et abus de droit

01 Octobre 2019
Dans trois décisions du 20 septembre le Conseil d’Etat rappelle à nouveau que la preuve d’un abus [...]
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Assurance-vie, la décélération

26 Juin 2019

Selon les derniers chiffres de la FFA, l’assurance-vie reste le deuxième placement le plus prisé [...]
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27 Juin 2019

Les actifs illiquides sont-ils une option pour un gérant de fonds classique sensé offrir une liquidité quotidienne ? [...]
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