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Immobilier d’exploitation et transmission de la société familiale

12 Septembre 2019
Comment optimiser la transmission d’une société familiale en dissociant l’immobilier d’exploitation de l’activité opérationnelle transmise ? Réponse [...]
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Fiscalité des actifs numériques, du nouveau

11 Septembre 2019
Une mise à jour du BOFIP est revenue sur la création d'un régime fiscal spécifique applicable aux [...]
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Démembrer est-ce abuser ?

10 Septembre 2019
S’il est des techniques patrimoniales ayant actuellement le vent en poupe, celle du démembrement de propriété en [...]
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Copro et lot dont le sol est privatif

09 Septembre 2019
Le propriétaire d’un lot auquel est attaché le droit exclusif d’édifier, sur le sol privatif, une construction [...]
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Vente à moindre prix et donation déguisée

06 Septembre 2019
Dès lors que l’intention libérale est caractérisée, la vente à moindre prix consentie à un successible constitue [...]
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ISF des non-résidents et placements financiers

05 Septembre 2019
Même si elle n’a (peut-être) plus qu’un intérêt rétrospectif, la décision rendue le 3 juillet 2019 par [...]
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Terrain jouxtant une parcelle propre…

04 Septembre 2019
Lors d’un partage, qualifier de commun un terrain jouxtant une parcelle propre n’est pas frauduleux car cette [...]
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Contrôle fiscal et rectification, les règles du jeu

03 Septembre 2019
L’administration fiscale doit faire connaître au contribuable les résultats d’une vérification de comptabilité (VC) ou d’un examen [...]
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Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale

02 Septembre 2019
La circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à la cession de la résidence secondaire fait [...]
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Partie commune et usucapion

30 Août 2019
Les propriétaires d’un lot situé au rez-de-chaussée peuvent être reconnus propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la [...]
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Donation déguisée : calcul du montant du rapport

29 Août 2019
Le rapport d'une donation déguisée sous couvert d'une vente à moindre prix n'est dû que pour l'avantage [...]
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Requalification en cautionnement d'une garantie à première demande

26 Août 2019
Un contrat de garantie ayant pour objet la dette du débiteur principal ne peut pas être une [...]
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Assurance-vie, la décélération

26 Juin 2019

Selon les derniers chiffres de la FFA, l’assurance-vie reste le deuxième placement le plus prisé [...]
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27 Juin 2019

Les actifs illiquides sont-ils une option pour un gérant de fonds classique sensé offrir une liquidité quotidienne ? [...]
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