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SCI, vente d’immeuble et imposition

23 Août 2019
La SCI Barbadine avait fait l’objet en 2006 d’une vérification de comptabilité, portant sur les années 2003 [...]
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Assurance-vie : contrat co-souscrit, des subtilités

22 Août 2019
Lorsque des époux communs en bien souscrivent conjointement un contrat d'assurance-vie avec des fonds de la communauté [...]
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Apports en nature, attention

21 Août 2019
Attention à ne pas surévaluer ces apports car plusieurs responsabilités peuvent être engagées… Analyse par Pierre-Alain Mogenier, [...]
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La location meublée, tout, tout…

20 Août 2019
Une analyse exhaustive des différents aspects du sujet par Khalida Acem, avocat au Barreau de Paris et [...]
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Maranatha, dommages collatéraux

19 Août 2019
Silvestre Tandeau de Marsac, du cabinet FTMS, revient sur une sanction infligée par l’AMF à un CIF [...]
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La majoration de 25 % appliquée aux revenus distribués pour le calcul de l’IR…

19 Juillet 2019
Aux termes des dispositions du 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, le [...]
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Renonciation à l’attribution préférentielle

18 Juillet 2019
Celui qui a obtenu l’attribution préférentielle d’un bien peut y renoncer, même si la valeur du bien [...]
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Nouvel assuré et maintien de l’antériorité fiscale du contrat d'assurance-vie

17 Juillet 2019
La question de savoir si le passage d’un contrat à souscription unique à un contrat en co-souscription [...]
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Monuments historiques, des précisions

16 Juillet 2019
Dans le cadre de la vente d’un château ayant pour objectif de permettre aux acquéreurs de réaliser [...]
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Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux

14 Juillet 2019
Le propriétaire de locaux commerciaux et son locataire peuvent écarter l'application du statut des baux commerciaux en [...]
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Révocation d’un mandat de protection future

12 Juillet 2019
Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion du patrimoine du mandant [...]
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Cautionnements unilatéraux de chacun des époux…

11 Juillet 2019
Les cautionnements souscrits unilatéralement par un homme et son épouse, communs en bien, n'établissent pas à eux [...]
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Assurance-vie, la décélération

26 Juin 2019

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Les actifs illiquides sont-ils une option pour un gérant de fonds classique sensé offrir une liquidité quotidienne ? [...]
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