Avocat fiscaliste à qui on doit, entre autres, le prix Cahuzac,  Paul Duvaux fait le point sur les nouveautés de la location meublée et parahôtellerie : il organise une formation dédiée à la question.

Tout n’a-t-il pas été dit sur la location meublée…

Malheureusement non car c’est une matière sans cesse en évolution, que ce soit au niveau du régime fiscal, social ou juridique, tant pour la location meublée que pour la parahôtellerie.

Par exemple, l'obligation à Paris de s'immatriculer avant le 1er décembre 2017 pour faire du meublé touristique, même si c'est la résidence principale du loueur, avec attribution d'un numéro obligatoire pour pouvoir faire de la publicité sur un site Internet. A Bordeaux et d’autres villes de provinces des dispositifs similaires sont en préparation.

Côté social, quelles sont les nouveautés ?

Le régime social change avec, pour certains loueurs en meublé de tourisme, l'obligation nouvelle d'être assujetti aux cotisations sociales. Cette obligation date du début de l'année mais l'URSSAF n’a mis en place le régime que récemment.

Et côté fiscal ?

On pourrait parler d’un sujet ancien mais qui prend plus d'importance avec les projets de Macron : comment éviter le nouvel impôt sur la fortune avec un patrimoine immobilier ? Cette contrainte fiscale suscite un regain d’intérêt pour la location meublée professionnelle ou la parahôtellerie professionnelle.

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Formation meublé et parahôtellerie

16 novembre 2017

Le régime juridique

Du caractère civil ou commercial de l'activité

La réglementation touristique

Les règles d'urbanisme, de copropriété et de sécurité

Les relations contractuelles avec les clients

Les schémas juridiques d'exploitation

 

Le régime fiscal et social

Le régime des loueurs en meublé en impôt sur le revenu et en cotisations sociales

Le régime des parahôteliers en impôt sur le revenu et en cotisations sociales

Le régime TVA de la location meublée et de la parahôtellerie

Le régime ISF des loueurs en meublé et des parahôteliers

Le régime des droits de donation et de succession, la question du pacte Dutreil

 

Synthèse des meilleurs schémas d'optimisation fiscale

 

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