Avocat fiscaliste à qui on doit, entre autres, le prix Cahuzac,  Paul Duvaux fait le point sur les nouveautés de la location meublée et parahôtellerie : il organise une formation dédiée à la question.

Tout n’a-t-il pas été dit sur la location meublée…

Malheureusement non car c’est une matière sans cesse en évolution, que ce soit au niveau du régime fiscal, social ou juridique, tant pour la location meublée que pour la parahôtellerie.

Par exemple, l'obligation à Paris de s'immatriculer avant le 1er décembre 2017 pour faire du meublé touristique, même si c'est la résidence principale du loueur, avec attribution d'un numéro obligatoire pour pouvoir faire de la publicité sur un site Internet. A Bordeaux et d’autres villes de provinces des dispositifs similaires sont en préparation.

Côté social, quelles sont les nouveautés ?

Le régime social change avec, pour certains loueurs en meublé de tourisme, l'obligation nouvelle d'être assujetti aux cotisations sociales. Cette obligation date du début de l'année mais l'URSSAF n’a mis en place le régime que récemment.

Et côté fiscal ?

On pourrait parler d’un sujet ancien mais qui prend plus d'importance avec les projets de Macron : comment éviter le nouvel impôt sur la fortune avec un patrimoine immobilier ? Cette contrainte fiscale suscite un regain d’intérêt pour la location meublée professionnelle ou la parahôtellerie professionnelle.

*****

Formation meublé et parahôtellerie

16 novembre 2017

Le régime juridique

Du caractère civil ou commercial de l'activité

La réglementation touristique

Les règles d'urbanisme, de copropriété et de sécurité

Les relations contractuelles avec les clients

Les schémas juridiques d'exploitation

 

Le régime fiscal et social

Le régime des loueurs en meublé en impôt sur le revenu et en cotisations sociales

Le régime des parahôteliers en impôt sur le revenu et en cotisations sociales

Le régime TVA de la location meublée et de la parahôtellerie

Le régime ISF des loueurs en meublé et des parahôteliers

Le régime des droits de donation et de succession, la question du pacte Dutreil

 

Synthèse des meilleurs schémas d'optimisation fiscale

 

Environnement - à lire également...

The art of the deal

25 Septembre 2018
Tuaisceart Éireann...ces mots gaéliques signifient Irlande du Nord. Ce territoire fidèle à la couronne des Windsor et [...]
Lire la suite...

Remake de 1997-1998 sur les émergents ?

25 Septembre 2018
Au cours des dernières semaines, l’Argentine et la Turquie ont été frappées par des crises similaires à [...]
Lire la suite...

Actifs financiers proches de leur sommet…

19 Septembre 2018
Les primes de risque politiques attachées à de nombreux actifs financiers sont sans doute proches de leur [...]
Lire la suite...

Entreprises européennes : des résultats solides et rassurants

17 Septembre 2018
En Europe, le momentum des révisions en hausse des résultats s’est légèrement détérioré. En effet, alors que [...]
Lire la suite...

CGP, unissez-vous !

17 Septembre 2018
A la veille de Patrimonia, Blandine Fischer, directrice générale du pole Assurance Finance chez InfoPro, et Jean-Marc [...]
Lire la suite...

L’immobilier coté, assurance tous risques ?

13 Septembre 2018
Le segment de l’immobilier coté se caractérise au sein de l’univers des valeurs mobilières par sa bonne [...]
Lire la suite...

Un monde à trois vitesses

12 Septembre 2018
Croissance aux Etats-Unis, ralentissement de la zone euro et turbulences dans les pays émergents.
Lire la suite...

L’Italie effraie à nouveau les investisseurs

12 Septembre 2018
La zone euro est à nouveau déstabilisée par la politique populiste de l’Italie, alors que le nouvel [...]
Lire la suite...

Le groupe Premium reprend Cap Finances

10 Septembre 2018
Intervenant dans le domaine l’épargne retraite, de la prévoyance et la gestion d’actifs, le groupe Premium s’apprête [...]
Lire la suite...

Pouvoir d’achat : contraction de 0,2% en 2018 ?

06 Septembre 2018
Selon Euler Hermes, le pouvoir d’achat des ménages français s’est contracté de -1% lors du premier semestre [...]
Lire la suite...
Articles les plus lus

Generali : Hugues arrive, Sonia s’en va…

30 Août 2018

Hugues Aubry rejoint le Comité Exécutif de Generali France le 3 septembre pour succéder à Sonia Fendler [...]
Lire la suite...

Carré d’As : Eric Franc

03 Septembre 2018

A 54 ans, le patron de DNCA [...]
Lire la suite...